Eco-conception : quatre États membres dans le collimateur de la Commission

La Commission reproche à la Finlande, à la Grèce, au Portugal et au Luxembourg, de n'avoir pas communiqué leurs mesures de transposition de la directive sur l'éco-conception dans le droit national alors qu'ils étaient tenus de le faireau plus tard en août 2007. Les pays en question ont reçu des lettres de mise en demeure en septembre 2007 et se voient aujourd'hui face à une procédure d’infraction.

La directive sur l'écoconception établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. La Commission établit actuellement des exigences en matière d'écoconception pour les produits qui présentent le plus fort potentiel d’économie d'énergie, tels que les chaudières, les équipements numériques et l'éclairage. Les exigences applicables aux premiers groupes de produits commenceront à entrer en vigueur l'an prochain.

C.SEGHIER

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